Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Miamy met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme web et ses services.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas la plateforme.

2. Définitions

• Miamy : la plateforme accessible à l'adresse miamy.fr, ses sous-domaines et son application.
• Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme, qu'elle soit cliente, restauratrice ou simple visiteuse.
• Client : utilisateur qui passe commande, consulte des cartes, lit des avis.
• Restaurateur : professionnel disposant d'un compte gérant pour exploiter un ou plusieurs restaurants sur Miamy.
• Compte : espace personnel sécurisé, créé après inscription.
• Contenu : tout texte, image, avis, plat, vidéo, donnée publiés sur la plateforme.

3. Accès au service

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques. Miamy n'est soumise qu'à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.

L'accès aux fonctionnalités avancées (commande, fidélité, espace gérant) nécessite la création d'un compte.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite pour les clients. Elle est subordonnée à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer Miamy sans délai.

L'inscription est interdite aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la loi française
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et lors de chaque commande
• Ne pas perturber, surcharger ou détériorer le service
• Ne pas publier de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Miamy et des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

6. Avis et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis sur les restaurants après avoir passé une commande. Les avis doivent être sincères, modérés, et conformes à la loi.

Miamy se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces principes, notamment ceux contenant : insultes, diffamation, spam, données personnelles d'un tiers, ou contenu non lié à la prestation évaluée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, logo, code, base de données) reste la propriété exclusive de Miamy. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

En publiant un contenu (avis, commentaire) sur la plateforme, l'utilisateur concède à Miamy une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée légale des droits, lui permettant d'héberger, reproduire et diffuser ce contenu sur la plateforme.

8. Suspension et résiliation

Miamy se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment pour comportement frauduleux, publication de contenus illicites, ou impayés répétés.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte », ou en contactant contact@miamy.fr.

9. Responsabilité

Miamy met en relation des restaurateurs et des clients. Miamy n'est pas partie aux contrats conclus entre eux pour la fourniture de plats ou de services. La qualité des plats, le respect des horaires, et la conformité de la livraison relèvent de la seule responsabilité du restaurateur.

Miamy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10. Modification des CGU

Miamy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.